Mentions légales

Accord de traitement des données

Pour les clients ayant des obligations RGPD envers leurs utilisateurs finaux. Copie contresignée disponible sur demande.

Quand vous en avez besoin

Si votre entreprise traite des données personnelles de résidents de l'UE ou du Royaume-Uni et utilise NFL pour cela, vous avez besoin d'un DPA signé. La plupart des utilisateurs en libre-service n'en ont pas besoin.

Ce qu'il couvre

Rôles de responsable de traitement / sous-traitant. Liste des sous-traitants ultérieurs. Mécanismes de transfert de données (CCT). Notification des violations. Droits d'audit. Restitution / suppression des données à la résiliation.

Comment le demander

Écrivez à [email protected] en indiquant votre raison sociale et votre juridiction. Nous contresignons sous 5 jours ouvrés.

Sous-traitants ultérieurs

Voir /sub-processors pour la liste complète.

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